Fonds de commerce - 2012-2013
Arnaud Reygrobellet, Christophe Denizot - Collection Dalloz Action
Résumé
Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce.
En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité (fonds libéral, fonds agricole) et ont su s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.
Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'au droit de préemption des communes.
Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.
L'auteur - Arnaud Reygrobellet
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Sommaire
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce
- Les activités susceptibles de donner naissance à un fonds de commerce
- Les transformation du fonds de commerce
- L'exploitation directe du fonds de commerce ou par l'intermédiaire de mandataire
- La location-gérance du fonds de commerce
- Les contrats emportant transfert de propriété du fonds de commerce
- Les sûretés grévant le fonds de commerce
- La réalisation des droits des créanciers sur le fonds de commerce
- Le crédit-bail des fonds de commerce
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Arnaud Reygrobellet, Christophe Denizot |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 26/10/2011 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1056 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247079957 |
| ISBN13 | 978-2-247-07995-7 |
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