Grands arrêts de la cour suprême des états-unis
Elisabeth Zoller - Collection Droit fondamental
1336 pages, parution le 16/06/2000
Résumé
Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis. Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la « vraie justice ». En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la V<^>e République fut fondée. Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des États-Unis, exemple de « vrai » pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des États-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile. Élisabeth ZOLLER a publié, dans la collection « Droit fondamental » dirigée par Stéphane Rials : Droit constitutionnel et Droit des relations extérieures, et dans la collection « Béhémoth » dirigée par Denis Alland et Stéphane Rials : De Nixon à Clinton, malentendus juridiques transatlantiques.
Sommaire
Avant-propos et remerciements Première partie: La cour suprême dans le système constitutionnel des États Unis Section I. La Cour suprême et le pouvoir judiciaire fédéral: Le pouvoir judiciaire aux États-Unis. — La création du pouvoir judiciaire fédéral — L'étendue du pouvoir judiciaire fédéral — L'organisation du pouvoir judiciaire fédéral — La position de la Cour suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral Section II. Organisation et fonctionnement: Composition: Nombre des juges — Statut des juges — Désignation des juges par le Président — Confirmation des juges par le Sénat — Impeachment — Fin des fonctions — Compétence et modes de saisine: Compétence de premier degré (original jurisdiction) — Compétence d'appel (appelate jurisdiction) — La procédure du writ of certiorari — Méthodes de travail: Les lieux et les hommes — Les traditions de la common law — Le rôle du Président — L'opinion de la Cour Section III. L'oeuvre constitutionnelle de la Cour suprême : Rôle de la Cour suprême en général — Rôle de la Cour suprême en matière constitutionnelle — La formation de l'unité nationale (1790-1869): La suprématie de la Constitution fédérale sur les États — La suprématie de la Constitution fédérale sur le gouvernement de l'Union — De la Reconstruction au New Deal (1865-1937): Le problème noir — La liberté économique — La révolution du New Deal — III. Du New Deal au projet de « Grande Société »: L'extension des compétences fédérales, — La fin de la ségrégation raciale — La révolution des droits — IV. Le nouveau libéralisme et la fin de l'État-providence: La révolution conservatrice — Le primat de l'individu sur l'État — La limitation des pouvoirs du Congrès et le renouveau du fédéralisme.Bibliographie Deuxième partie : La jurisprudence de la cour suprême 1. Chisholm v. Georgia (1793) 2. Ware v. Hylton (1796) 3. Marbury v. Madison (1803) 4. Fletcher v. Peck (1810) 5. Martin v. Hunter's Lessee (1816) 6. McCulloch v. Maryland (1819) 7. Cohens v. Virginia (1821) 8. Gibbons v. Ogden (1824) 9. Barron v. Baltimore (1833) 10. Dred Scott v. Sandford (1857) 11. Texas v. White (1868) 12. The Slaughterhouse Cases (1873) 13. Civil Rights Cases (1883) 14. United States v. E. C. Knight Co. (1895) 15. Plessy v. Ferguson (1896) 16. Lochner v. New York (1905) 17. Hammer v. Dagenhart (1918) 18. Schenk v. United States (1919) 19. Missouri v. Holland (1920) 20. Myers v. United States (1926) 21. Home Building & Loan Association v. Blaisdell (1934) 22. Panama Refining Co. et al. v. Ryan et al. (1935) 23. Schechter Poultry Corp. et al. v. United States (1935) 24. Humphrey's Executor v. United States (1935) 25. Carter v. Carter Coal Co. (1936) 26. United States v. Curtiss-Wright Export Corp. (1936) 27. National Labor Relations Board v. Jones & Laughlin Steel Corp. (1937) 28. Palko v. Connecticut (1937) 29. Wickard v. Filburn (1942) 30. United States v. Carolene Products Co. (1938) 31. Korematsu v. United States (1944) ....
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Elisabeth Zoller |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 16/06/2000 |
| Nb. de pages | 1336 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1334g |
| EAN13 | 9782130507901 |
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