Guide du dépôt de biens dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Grégory Aubry, François Ponchon - Collection Le point sur

118 pages, parution le 28/01/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé.

Un équilibre doit être trouvé entre la protection des biens des malades et le niveau de responsabilité de l'établissement.

Cette nouvelle édition, enrichie et entièrement actualisée, analyse en détail toutes les procédures et le rôle de chaque intervenant. De nombreux modèles de documents sont proposés (lettre-type, reçu, relevé des biens déposés...) et rendent l'ouvrage clair et facile à consulter.

Une aide méthodologique sans équivalent pour appliquer des dispositions relativement complexes !

Ce guide s'adresse tant aux établissements de santé qu'aux établissements sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement à leurs agents des services d'admission et ceux en charge de la qualité et des relations avec les usagers.

L'auteur - François Ponchon

François Ponchon - Directeur du centre hospitalier intercommunal (CHIC) des Andaines (61) ainsi que des EHPAD de Barenton et de Le Teilleul (50). Il assure également des interventions à l'EHESP.

Sommaire

Autorités en charge du dépôt de biens et procédures applicables
- Le service des admissions
- La régie de recettes
- L'administrateur de garde
- Le service des urgences
- Le cadre de santé
- Le directeur, chef d'établissement
- Le receveur de Trésor public
Modèles de documents
- Liste des modèles
Textes de référence
- Code de la santé publique partie législative, articles L. 1113-1 à L. 1113-10
- Code de la santé publique partie réglementaire, articles R. 1113-1 à R. 1113-9
- Préambule de la circulaire du 27 mai 1994
- Circulaire interministérielle du 27 mai 1994
- Code civil, Article 768 et suivants
- Code civil, Article 768 et suivants

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Grégory Aubry, François Ponchon
Collection	Le point sur
Parution	28/01/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	118
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	204g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701315898
ISBN13	978-2-7013-1589-8