Guide juridique de l'Internet et du commerce électronique

Ramener l?inconnu au connu, c?est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu?emprunte le juriste confronte a des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n?est pas un jeu de l?esprit a visee descriptive. Il met en lumiere les enjeux qu?il est imprudent de considerer comme negligeable. Dans les itineraires qui sont rarement en ligne droite, un guide conjuguant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond est utile pour les acteurs de l'Internet, professionnels ou simples internautes. Confronter a la realite d'un comportement sur le reseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itineraires. Tenter de demeler des problematiques en separant les elements de facon a proposer des solutions, sont les reflexes habituelles que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la novelle donne qu'apporte le commerce electronique.

Vers l'internet complique, les auteurs ont pris le parti d'aller avec des idees simples. Parmi celles-ci, l'idee selon laquelle le droit commun s'applique a ce media interactif et a ses applications commerciales ou culturelles comme a toute autre secteur d'activite. L'internet cree un champ de creativite sans precedent, qui donnera lieu a une redistribution des cartes. Aucune entreprise, quel que soit son domaine d'activite, ne peut se desinteresser des incidences sur son evolution, et la prime au pionniers devrait inciter tout entrepreneurs a construire une strategie de developpement prenant en compte ses specificites, les voies offertes par l'internet, ainsi que les contraintes juridiques et reglementaires.

Cet ouvrage tente de cerner les enjeux de cette revolution et d'apporter au lecteur un eclairage pratique quant a ses retentissements dans les domaines economique et juridique. Il aborde les points suivants :

? Internet et l'emergence du droit positif ;
? Les moyens et les outils de l'Internet et du commerce electronique ;
? Les contrats relatifs a l'organisation du commerce electronique ;
? L'offre de produits et de services ;
? Les partenaires du commerce electronique ;
? Les relations avec les clients du commerce electronique ;
? Propriete intellectuelle et concurrence sur Internet ;
? La securite juridique et technique : la preuve electronique ;
? La responsabilite des acteurs : les protections et les sanctions ;
? La loi et le juge de l'Internet.

Une annexe presente les principales decisions de justice commentees dans le corps de l'ouvrage, la reproduction d'importantes directives europeennes ainsi que le projet de loi < Jospin >.
Table des matieres

Preface
Introduction
PRELIMINAIRE : INTERNET ET L'EMERGENCE DU DROIT POSITIF
LA PRESENCE SUR INTERNET
Chapitre 1. L?acces au reseau Internet
Chapitre 2. L'identification par un nom de domaine
Chapitre 3. Les conflits sur les noms de domaine
LES MOYENS ET LES OUTILS DE L?INTERNET ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 4. Statuts juridiques des outils de l?Internet et de l?Internet marchand
Chapitre 5. La messagerie, le courrier electronique
Chapitre 6. Le site et la page web
Chapitre 7. Le langage informatique de reseaux
Chapitre 8. Les outils de navigation
LES CONTRATS RELATIFS A L?ORGANISATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 9. Les contrats preparatoires au commerce electronique
Chapitre 10. Les contrats d?exploitation du commerce electronique
L?OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES
Chapitre 11. Introduction : la liberte du commerce electronique
Chapitre 12. La nature de l?offre possible
Chapitre 13. La presentation de l?offre en ligne
Chapitre 14. La promotion de l?offre
LES PARTENAIRES DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 15. L'impact de l'offre sur l'activite du commercant
Chapitre 16. Les partenaires externes
Chapitre 17. Les partenaires internes a l?entreprise
LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 18. La formation du contrat
Chapitre 19. La retractation : prerogative du consommateur de detruire un contrat
valablement forme
Chapitre 20. Les effets du contrat de commerce electronique
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE SUR INTERNET
Chapitre 21. Propriete intellectuelle et reseaux numeriques
Chapitre 22. Le droit d?auteur sur Internet
Chapitre 23. Les marques sur Internet
Chapitre 24. Les brevets et l'Internet
Chapitre 25. La concurrence deloyale sur Internet
LA SECURITE JURIDIQUE ET TECHNIQUE : LA PREUVE ELECTRONIQUE
Chapitre 26. Securite juridique
Chapitre 27. La part du commerce electronique soumise a la preuve ecrite,
le document electronique
Chapitre 28. La part du commerce electronique qui n?est pas soumise au regime
de la preuve ecrite
Chapitre 29. La signature electronique
LA RESPONSABILITE DES ACTEURS : LES PROTECTIONS ET LES SANCTIONS
Chapitre 30. Pluralite d'approche et diversite des regimes
Chapitre 31. La responsabilite des professionnels de l?Internet
Chapitre 32. La responsabilite des acteurs non professionnels
Chapitre 33. Les mesures et les sanctions sur Internet
LA LOI ET LE JUGE DE l?INTERNET
Chapitre 34. La loi applicable
Chapitre 35. Le juge competent
Conclusion
Annexe A. Ordonnances et jugements
Annexe B. Legislation et textes officiels
Annexe C. Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l?information et relatif a la signature electronique
Annexe D : Bibliographie
Index des affaires
Index