Guide juridique et pratique de la Sarl et de l'Eurl

Jean-Claude Lemoine, Thierry Zang - Collection Guide juridique et pratique

160 pages, parution le 20/01/2007

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Résumé

Une affaire familiale, une entreprise - petite ou grande - ou un atelier peuvent-ils se transformer en Société à Responsabilité Limitée ? Quel en est l'intérêt ? Quels sont les avantages pratiques, administratifs, fiscaux d'une SARL ? Qu'est-ce qu'une EURL ? Quelles différences présente-t-elle par rapport à la SARL ? Quels sont précisément les textes de loi qui régissent ces deux formes de sociétés à responsabilité limitée ?

L'auteur - Jean-Claude Lemoine

Jean-Claude Lemoine, conseil juridique, et Thierry Zang, avocat à la Cour, vont aider tous ceux qui, quel que soit leur secteur d'activité, souhaitent constituer une société mais ne savent pas laquelle choisir.

L'auteur - Thierry Zang

Sommaire

Principaux textes et différentes formes de sociétés
La SARL pluripersonnelle
- La constitution
- Les associés
- Les décisions collectives
- La gérance
- Le capital social
- Les parts sociales
- Les comptes sociaux
- Les commissaires aux comptes
- Le sort de la SARL en difficulté
- Les modifications dans la vie de la société
- La SARL et la fiscalité
- Les fusions et scissions
- La transformation de la SARL
La SARL unipersonnelle
- La constitution
- Le fonctionnement
- Les avantages et les inconvénients de la société unipersonnelle
Modèles - Sommaire d'actes -Textes
- La constitution de la SARL
- Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Certificat de non-condamnation
- La gérance de la SARL
- Les assemblées d'associés de la SARL
- Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966
- Décret n° 67-236 du 23 mars 1967
- Code civil - Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Jean-Claude Lemoine, Thierry Zang
Collection	Guide juridique et pratique
Parution	20/01/2007
Nb. de pages	160
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	302g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732885834
ISBN13	978-2-7328-8583-4