Institutions judiciaires

Hervé Régoli - Collection Cours

278 pages, parution le 16/07/2003 (4^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage pédagogique présente d'abord les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires, puis le fonctionnement des organes juridictionnels et enfin, les différents intervenants à l'oeuvre de justice.

Destiné à préparer efficacement à l'examen il aide aussi à mieux comprendre les décisions de justice qui font l'objet d'analyses et de commentaires, tout au long du cursus universitaire.

Cette quatrième édition, mise à jour en unir 2003, actualise tous les chiffres clés de la justice que l'on retrouve au début de chaque chapitre et qui permettent d'apprécier l'importance et l'évolution de la production judiciaire.

Elle cite les principaux textes législatifs et réglementaires qui doivent être connus et fait une analyse de toutes les dernières innovations législatives et notamment de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 approuvant les orientations et la programmation des moyens de la justice pour les années 2003 à 2007.

Au sommaire

Introduction
L'accès à la justice
Le monopole étatique de la justice
La collégialité
Les deux ordres juridictionnels
Le tribunal de grande instance
Les juridictions spécialisées de première instance
La cour d'appel
Les juridictions pénales d'instruction
Les juridictions pénales de jugements
Les juridictions pénales spécialisées
La Cour de cassation
Le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Les juridictions administratives spécialisées
Le Conseil constitutionnel
Les juridictions internationales
Les juges
Le ministère public
Les avocats
Les autres auxiliaires de justice

Bibliographie
Index

L'auteur - Hervé Régoli

Hervé Régoli est avocat au barreau de Paris et a enseigné à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Hervé Régoli
Collection	Cours
Parution	16/07/2003
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	278
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247051175