Introduction historique au droit administratif depuis 1789
Grégoire Bigot - Collection Droit fondamental
392 pages, parution le 28/02/2002
Résumé
Le droit administratif n'est pas simplement le droit de l'administration. Il est le régime juridique d'actes administratifs que produisent des autorités ou des personnes qui ne relèvent pas forcément du droit public. Tout l'objet du droit administratif consiste en une régulation du cours de la puissance publique et faire l'histoire de ce droit est de chercher à comprendre l'élaboration d'un système qui conduit à l'exercice de cette juste puissance. Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Il n'y a pas de Code du droit administratif. Au tournant du XXe siècle l'enracinement durable de la démocratie républicaine entraîne peu à peu une redéfinition de la légitimité et des missions de l'Etat, ce qui rejaillit sur le droit administratif.
Sommaire
Introduction : La rupture révolutionnaire -- Existe-t-il un droit administratif avant 1789 -- Un droit administratif est-il identifiable sous la Révolution ? Première partie : Fondations, le XIXe siècle Chap 1 : La première matrice napoléonienne -- Création de la justice administrative -- La répartition des compétences juridictionnelles -- Les recours contentieux Chap 2 : Le paradoxal enracinement du droit administratif -- Traumatisme, la Restauration -- Regain, la Monarchie de Juillet -- Immobilisme, la Seconde République Chap 3 : La seconde matrice napoléonienne -- La justice administrative vivifiée -- La compétence du juge administratif imposée -- Les recours contentieux perfectionnés Chap 4 : Au service d'une conception napoléonienne de l'ordre -- Justice administrative et République -- Conservatisme, la répartition des compétences juridictionnelles -- Timidité, les recours contentieux Deuxième partie : Développements, le XXe siècle Chap 1 : Redéfinitions -- L'oeuvre doctrinale -- L'oeuvre jurisprudentielle Chap 2 : Crises -- Crises de la justice administrative -- Ambivalences de l'évolution jurisprudentielle -- Crises doctrinales
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Grégoire Bigot |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 28/02/2002 |
| Nb. de pages | 392 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782130507000 |
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