Justice et cassation 2024 - l'environnement

Collectif - Collection Justice et cassation

Parution le 03/10/2024

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Résumé

l'Ordre se met au vert

En 2024, l'Ordre se met au vert ! Le vingtième numéro de Justice & Cassation est consacré à l'environnement. Quel meilleur thème pour se prêter au regard transversal qui fait l'identité de la revue ? Comme les avocats aux Conseils, pluridisciplinaires par nature, le droit de l'environnement n'a pas d'égard pour les frontières entre les branches du droit. Pour saisir le phénomène de verdissement du droit, en identifier les enjeux et en tracer les perspectives, Justice & Cassation, fidèle à son esprit, donne la plume à des professeurs de droit, magistrats et des avocats aux Conseils pour que chacun, de son poste d'observation, vienne enrichir le débat. C'est ainsi à un passionnant voyage que le lecteur est invité. Qu'il se rassure : ce périple, qui le mènera des rives du droit civil à celles du droit administratif en passant par le droit pénal, le droit européen et le droit constitutionnel, est garanti sans "empreinte carbone" ! La protection de l'environnement est l'un des grands enjeux de notre temps. Son contentieux, en devenir, est appelé à se développer dans les prochaines années. Le lecteur trouvera dans le dossier qui lui est consacré d'utiles éléments de réflexion pour comprendre d'où il vient et quelle direction il prend.

Sommaire

Éditorial
par Thomas Lyon-Caen
Dossier : L'environnement
L'environnement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Deux illustrations : La protection des sols et le contentieux résultant de l'implantation d'éoliennes par Laurence Abgrall
Le droit constitutionnel de l'environnement
par François-Régis Boulloche et Clémence Hourdeaux
La raison impérative d'intérêt public majeur des projets d'installations de production d'énergies renouvelables soumis à dérogation " espèces protégées "
par Denis de La Burgade
Le devoir de vigilance environnementale des entreprises et ses cinquante nuances de vert
par Marie de Pinieux
La CJIP environnementale : émergence de nouveaux processus judiciaires pour prévenir, réprimer et réparer les atteintes à l'environnement
par Vincent Delbos
Écrire le droit de l'environnement avec les maux de la société
par Delphine Hédary
Contentieux climatique : de l'écueil de la causalité au contrôle de la trajectoire
par Stéphane Hoynck
Droit de l'environnement, négociation et représentativité. Variations sur la rencontre entre négociation " écologique " et négociation " sociale "
par Gilles J. Martin
" Le traitement judiciaire des infractions environnementales "
par Jean-Baptiste Perrier
Aspects de l'action civile des associations de protection de l'environnement devant le juge pénal
par Xavier Samuel
Le préjudice écologique. Appréciation, évaluation et réparation. Mise en perspective
par Xavier Tarabeux
Quelques réflexions sur les conséquences de la prise en compte de l'environnement dans l'ordre conventionnel européen
par François-Guy Trébulle
Éolien et paysage : pour une révolution du regard ?
par Cédric Uzan Sarano
L'environnement et les droits des générations futures
par Bénédicte Vassallo
L'Union européenne au service de l'effectivité du droit du climat : une action à double détente
par Valentine Arnal, Rose Bathellier, Léa Corbière, Anna-LisaLafay, Mathilda Lorkin, Justine Van Wyngene
Conclusion : Les temps du Droit de l'environnement
par François Guy Trébulle
Jurisprudence
Conférences de l'Ordre
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Miscellanées des titulaires du CAPAC
Contributions diverses

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif
Collection	Justice et cassation
Parution	03/10/2024
Format	20.6 x 28.2
Couverture	Broché
Poids	1178g
EAN13	9782247230341