L'abus de dépendance. volume 252
Louise Bottin - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'
abus de dépendance
sanctionne l'exploitation abusive par un individu de la situation de dépendance dans laquelle se trouve son cocontractant pour en retirer un avantage illégitime.
D'abord consacré en
droit de la concurrence
, son introduction récente en droit commun des contrats a renforcé la prise en compte des inégalités au sein des relations contractuelles dans notre système juridique. Cependant, l'absence de définition et la variabilité de la conception de l'abus de dépendance en fonction de la branche du droit dans laquelle il est invoqué rendent la notion difficile à cerner et à appliquer. Mieux appréhendé, l'abus de dépendance recèle pourtant de véritables potentialités qui iraient dans le sens d'une protection accrue, non seulement de la partie faible, mais également de la concurrence. Partant du constat de son inefficacité en droit positif, la présente étude se propose de répondre aux difficultés entourant l'abus de dépendance.
L'objet de la thèse est donc d'élaborer une définition unitaire de la notion de dépendance qui transcende les branches du droit dans lesquelles elle a vocation à jouer et d'adapter le régime juridique de l'abus de dépendance au particularisme de la notion, ainsi qu'à la branche du droit dans laquelle elle est appréhendée.
Sommaire
Partie I
L'appréhension critiquable de l'abus de dépendance
Titre I. Une prise en compte inadaptée en droit de la concurrence
Chapitre I. Une approche macroéconomique en droit des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre II. Une approche objective en droit des pratiques restrictives de concurrence
Titre II. Une prise en compte insatisfaisante en droit commun des contrats
Chapitre I. Une conception ambivalente de la notion de dépendance
Chapitre II. Le rattachement inopportun au vice de violence
Partie II
L'appréhension perfectible de l'abus de dépendance
Titre I. Une prise en compte renouvelée de l'abus de dépendance
Chapitre I. L'identification de la notion de dépendance
Chapitre II. Le traitement de l'abus de dépendance
Chapitre II. La reconstruction par l'articulation entre la règle de droit commun et les règles de droit spécial
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Louise Bottin |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 16/04/2026 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 776g |
| EAN13 | 9782247247295 |
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