L'autorité de la chose jugée en droit de l'union européenne
Araceli Turmo - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
Partie 1 – L'autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l'acte juridictionnel dans l'Union européenne
Titre 1 – La reconnaissance prétorienne d'un attribut classique de l'acte juridictionnel
Titre 2 – Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux
Partie 2 – L'autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l'Union européenne
Titre 1 – Spécificité de l'autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité
Titre 2 – Nécessité d'une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l'Union européenne
Conclusion
Bibliographie thématique
Tables de jurisprudence
Actes
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Araceli Turmo | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 31/08/2017 | 05/09/2017 |
| Nb. de pages | 586 | 584 |
| Format | 15.7 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 920g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802759126 |
9782802759843 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Droit de l'Union européenne"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
