L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

Diane Galbois-Lehalle, Philippe Stoffel-Munck

450 pages, parution le 16/01/2024

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Résumé

Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.

Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a été mandatée par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes.

Cet ouvrage reprend les travaux d'une journée d'étude du 23 septembre 2022 réunissant les membres de la commission de réforme et des discutants :

Présentation générale de la réforme, par le président de la commission de réforme
Analyse de chacun des contrats spéciaux : présentation du contrat par son rapporteur au sein de la commission, critique du discutant, puis débats
Texte du projet et commentaire article par article

Points forts

L'avant-projet de réforme expliqué par ceux qui l'ont préparé et rédigé : Philippe Stoffel-Munck, Pierre-Yves Gautier, Gwendoline Lardeux, Pascal Puig, Yves Maunand, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Diane Galbois-Lehalle, Philippe Stoffel-Munck
Parution	16/01/2024
Nb. de pages	450
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	716g
EAN13	9782275129006