L'avant-projet du droit des contrats spéciaux

Vanessa Monteillet - Collection Methodologie comparee du droit civil

440 pages, parution le 28/03/2023

Ajouter à une liste

En réimpression

Résumé

Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

L'auteur - Vanessa Monteillet

Maître de conférences à l'Université de Nîmes

Autres livres de Vanessa Monteillet

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

La contractualisation du droit de l'environnement - volume 168

Découvrir tous les livres de Vanessa Monteillet

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Société de législation comparée
Auteur(s)	Vanessa Monteillet
Collection	Methodologie comparee du droit civil
Parution	28/03/2023
Nb. de pages	440
Format	15.8 x 24
Couverture	Broché
Poids	694g
EAN13	9782365171311