L'impôt confiscatoire - Pierre-Léonard Rouzaud - Librairie Eyrolles
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L'impôt confiscatoire
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L'impôt confiscatoire

L'impôt confiscatoire

Notion et jurisprudence

Pierre-Léonard Rouzaud - Collection Crimen

88 pages, parution le 28/01/2016

Résumé

Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire.

L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.

L'auteur - Pierre-Léonard Rouzaud

Ingénieur civil de l’École des Mines de Paris ; Diplômé d’HEC Paris ; Diplômé de l’Université Paris II-Panthéon-Assas.

Sommaire

Remerciements
Préface
Sigles et abréviations utilisés
Introduction

Chapitre 1. L'émergence d'une notion constitutionnelle confuse
Chapitre 2. L'évolution possible des fondements de la garantie et de l'appréciation d'un impôt confiscatoire

Conclusion
Bibliographie
Annexe. Tableau récapitulatif de l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel relatives à l'exigence d'un impôt non‑confiscatoire


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Pierre-Léonard Rouzaud
Collection Crimen
Parution 28/01/2016 22/06/2016
Nb. de pages 88 86
Format 15.2 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 152g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804487980 9782804488390

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