L'individu contre l'état - volume 117 essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'allemagne du xixe siècle
Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'allemagne du xixe siècle
Aurore Gaillet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
(...) L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le xixe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (...) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative...
Prix Charles Aubert-Droit de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif
(...) L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le xixe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (...) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative (...), elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et (...) nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public (...).
L'auteur - Aurore Gaillet
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Sommaire
Partie 1. La phase de gestation
Titre 1. La question des recours individuels durant le Vormärz
- Le cadre constitutionnel des rapports entre l'individu et l'État. Une évolution sans révolution
- La détermination des rapports entre l'administration et la justice face à l'affirmation des États
Titre 2. 1848-1849: La consécration des recours individuels de droit public dans la Constitution de Francfort
- L'individu et l'État dans la première Constitution libérale et démocratique
- Les recours juridictionnels, rouages essentiels de l'État de droit libéral de 1848-1849
Partie 2. La phase de fondation
Titre 1. L'État de droit formel ou la définition d'une relation juridique entre l'individu e l'État-puissance publique
- Le renouvellement du cadre constitutionnel et théorique
- L'évolution de la conception des droits de l'individu dans ses rapports avec la puissance publique
Titre 2. Le recours administratif contentieux, instrument de l'effectivité du rapport de droit entre l'individu et la puissance publique
- Le renouvellement des instruments de garantie des droits publics individuels
- Le recours contentieux en droit administratif allemand : aux origines d'un recours subjectif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Aurore Gaillet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2012 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 15.6 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782247115938 |
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