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L'influence

L'influence

Jean-Michel Bruguière - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 01/10/2026

Résumé


Le droit et l'influence.


L' influence est une action, généralement imperceptible, qui s'exerce sur une personne, une entreprise, un État... et qui vise à modifier une décision, individuelle ou collective. L'influence aujourd'hui est commerciale, électorale, politique... Elle a retenu l'attention du législateur le 9 juin 2023 avec un texte " visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux " et plus récemment avec une loi du 25 juillet 2024 " visant à prévenir les ingérences étrangères en France ". Si l'influence manifeste bien des "ingérences étrangères" qu'il convient de combattre, elle est depuis longtemps au coeur de des infractions pénales des articles 432-11, 433-1 et 435-2 (précisément nommées "trafic d'influence").

Une institution peut ainsi en influencer une autre. Un modèle juridique peut exercer une influence particulière à l'étranger. L'action se fait donc dans le droit grâce à un phénomène de circulation savant bien connu des juristes comparatistes. L'action peut aussi se faire au risque du droit lorsqu'il s'agit d'influencer, de manière plus sauvage, l'État dans ses prises de décisions ou la Nation dans son indépendance politique. L'influence est un outil à double face très certainement amplifiée aujourd'hui par la présence des réseaux sociaux . Elle ne peut être condamnée par principe au nom de la liberté d'expression ou de commerce (l'influence doit certainement être distinguée du pouvoir d'influence, l'influence n'est pas nécessairement la contrainte...) mais elle doit être encadrée afin de préserver l'autonomie des décisions des personnes physiques et morales . Dans le droit, l'influence peut être aussi un facteur d'évolution positif d'un système juridique. Elle doit donc être jugée telle qu'elle sans excès d'opprobre ni excès d'honneur.

Sommaire

Introduction , Jean-Michel Bruguière, professeur, Université Grenoble Alpes

I- L'action de l'influence sur le droit

L'action dans le droit


L'influence "externe" : L'influence du modèle français : quelle stratégie ? , Marie-Elodie Ancel, professeur, Université Paris Panthéon-Assas
L'influence "interné : La Cour sous influence ? Réflexions sur le rôle moderne de l' amicus curiae, Maxime Barba, professeur, Université Grenoble Alpes
L'action au risque du droit


L'influence au risque de l'Etat : Les groupes d'influence , Jean Lapousterle, professeur, Université Paris Saclay
L'influence au risque de la société internationale : Les stratégies d'influence et la politique juridique extérieure , Julien Ancelin, maître de conférences, Université Côtes d'Azur
II - L'accueil de l'influence par le droit

L'influence suspectée


La suspicion de l'abus : L'influence, objet d'un trafic dans le droit pénal , Cédric Ribeyre, professeur, Université Grenoble Alpes
L'influence, mesure d'un contrôle dans le droit du marché , Walid Chaiehloudj, professeur, Université de Perpignan
La suspicion de la manipulation : L'influence commerciale , Grégoire Loiseau, professeur, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
L'influence électorale , Romain Rambaud, professeur, Université Grenoble Alpes
L'influence respectée : L'influence, déterminant (ou facteur clé) de la valeur de l'entreprise , Pierre Berlioz, professeur, Université Paris-Cité
L'influence vecteur de contrats , Laurent Carrié, avocat associé au barreau de Paris, DDG
Propos conclusifs , Doyen Jacques Mestre



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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Collection Thèmes et commentaires
Parution 01/10/2026
Format 16 x 24.2
Couverture Broché
Poids 336g
EAN13 9782247246281

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