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L'intégration fiscale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'intégration fiscale

L'intégration fiscale

Patrick Morgenstern, Bruno Bacrot, Xavier Houard, Laurent Leclercq, Jennifer Pillot - Collection Pratiques d'experts

1930 pages, parution le 02/07/2020 (13eme édition)

Résumé

Avec ce guide pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime. L'ouvrage confronte l'actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux nombreux cas concrets qui se présentent aux praticiens en prise quotidienne avec les préoccupations des groupes de toute taille. Une partie complète est consacrée aux liasses fiscales.

La dernière réforme du régime est exposée en détail dans l'ouvrage : suppression de la neutralisation des abandons de créances intragroupe et de la quote-part des frais et charges en cas de cession de titres de participation, régime de déductibilité des charges financières, nouveau régime de la propriété industrielle, régime des distributions, restructurations...

L'auteur - Patrick Morgenstern

Patrick Morgenstern est expert-comptable, Commissaire aux comptes, Consultant en formation, Chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Bourgogne. Il est l'auteur unanimement reconnu sur le thème de l'intégration fiscale.

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Sommaire

Extrait du sommaire :

  • Présentation du régime
  • L'entrée d'un groupe dans l'intégration fiscale
  • Les déclarations individuelles des sociétés du groupe
  • Détermination du résultat et de la plus ou moins value d'ensemble : les rectifications courantes
  • Les sorties de l'intégration fiscale
  • Les contrôles fiscaux
  • Les conséquences comptable
  • ...
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Patrick Morgenstern, Bruno Bacrot, Xavier Houard, Laurent Leclercq, Jennifer Pillot
Collection Pratiques d'experts
Parution 02/07/2020
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1930
Format 16 x 23,5
Couverture Relié
Poids 1396g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757906934
ISBN13 978-2-7579-0693-4

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