L'intercommunalité

Marie-Christine Bernard-Gélabert - Collection Politiques locales

126 pages, parution le 25/06/2003 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, est dotée d'une cohérence renforcée.

La 4e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.

Au sommaire

Les traits communs de l'intercommunalité

Le régime juridique des EPCI
- Les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats
- Les EPCI à fiscalité propre

Les relations institutionnelles entre EPCI

Le financement des EPCI
- Le financement des EPCI sans fiscalité propre
- Le régime fiscal des EPCI à fiscalité propre
- Les dotations de l'Etat

Bibliographie

L'auteur - Marie-Christine Bernard-Gélabert

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la DGCL, est actuellement adjointe au directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris. Elle est notamment en charge du secteur des relations avec les collectivités territoriales d Ile-de-France.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Marie-Christine Bernard-Gélabert
Collection	Politiques locales
Parution	25/06/2003
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	126
Format	11,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275023557