L'unité des contrats publics - volume 96
Nouvelle bibliothèque de thèses
Laure Marcus - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 96
thèse présentée et soutenue publiquement
le 8 décembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- Pierre Delvolvé (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II))
- Jean-Jacques Bienvenu (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Stéphane Braconnier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- François Llorens (professeur à l'Université Robert-Schuman - Strasbourg III)
- Christine Maugüé (conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
Sommaire
I. L'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat
- L'utilisation du critère civiliste de l'accord de volontés dans le droit public des contrats
- Le rattachement des contrats publics à la notion générale de contrat par le critère de l'accord de volontés
II. La spécificité des contrats publics due à la présence d'une personne publique
- La distinction des contrats publics par la présence d'une personne publique
- La différenciation du régime des contrats publics par la présence d'une personne publique
IV. La pluralité des contrats publics en raison de la diversité de leurs objets
- La dualité des critères de l'objet dans le droit des contrats publics
- La classification des contrats publics spéciaux en fonction de l'objet du contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laure Marcus |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 630 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782247088225 |
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