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La cassation en matière pénale. 2018/2019 - 4e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La cassation en matière pénale. 2018/2019 - 4e éd.

La cassation en matière pénale. 2018/2019 - 4e éd.

4e édition

Jacques Boré, Louis Boré - Collection Dalloz Action

624 pages, parution le 30/08/2017

Résumé

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

L'auteur - Jacques Boré

Jacques Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ancien président de l'Ordre, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

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L'auteur - Louis Boré

Louis Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit processuel européen dans le DEA de droit de la justice et du procès de l'Université Paris II.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Boré, Louis Boré
Collection Dalloz Action
Parution 30/08/2017
Nb. de pages 624
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 900g
EAN13 9782247160617

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