La contrefaçon
Colloque de l'IRPI - Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois
236 pages, parution le 01/07/2004
Résumé
La contrefaçon - L'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (Paris, 17 décembre 2002)
Une soixante-dizaine de participants à ce colloque ont collaboré à la rédaction de cet ouvrage.
Au sommaire
- Une situation actuelle préoccupante
- La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable
- Concurrence déloyale et parasitisme: complément ou substitut à l'action en contrefaçon ?
- Discussion
- Des problèmes complexes pour les entreprises
- Discussion
- Pour une action efficace et des mesures rapides
- L'approche de la commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées
- Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ?
- Discussion
- Des solutions indispensables au respect des droits de propriété intellectuelle
- Table ronde présidée par M. Daniel HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
- Discussion
- Clôture
- Annexes
- Liste des participants
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 236 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711002498 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0249-8 |
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