La cour d'assises

Dominique Vernier, Maurice Peyrot - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 23/01/1996

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Sommaire

Introduction, 3 Chapitre I De l'infraction au crime, 7 I. Les trois types d'infraction, 7 II. De la police à la justice, 10 III. L'instruction criminelle, 11 IV. Le rôle des psychiatres, 12 V. La chambre d'accusation, 14. Chapitre II Les personnages de la Cour d'Assises, 17 I. Les origines historiques, 17 II. La Cour proprement dite, 21 III. Les jurés, 24. Chapitre III L'examen de la personnalité, 33 I. L'entrée de l'accusé, 34 II. La constitution du jury de jugement, 35 III. L'ouverture des débats, 37 IV. L'itinéraire de l'accusé, 38 V. Les experts-psychiatres, 41. Chapitre IV L'examen des faits reprochés, 48 I. L'interrogatoire, 49 II. Le défilé des témoins, 56. Chapitre V Les explications des parties, 63 I. Les parties civiles, 63 II. Le réquisitoire, 66 III. La défense, 68. Chapitre VI Le délibéré et le verdict, 72 I. Les lieux et le matériel, 72 II. La méthode, 75 III. Le verdict : lecture et réactions, 78 IV. Les conséquences d'un arrêt d'acquittement, 80 V. La victime, 81. Chapitre VII Cas particuliers et incidents, 84 I. Le huis clos, 84 II. L'absence de l'accusé, 85 III. Incidents relatifs aux témoins, 88 IV. Les actes complémentaires, 88 V. Les renvois en cours de débats, 89 VI. Réductions et exemptions de peine, 90 VII. La contumace, 91. Chapitre VIII Les Cours d'Assises d'exception, 93 I. La Cour d'Assises des mineurs, 93 II. La Cour d'Assises spécialement composée, 95. Chapitre IX La chambre criminelle de la Cour de Cassation, 100 I. Le pourvoi : généralités, 100 II. Les différentes formes de pourvoi, 102. Chapitre X L'application de la peine, 107 I. La durée de la peine, 107 II. La période de sûreté, 109 III. La confusion des peines, 110 IV. La grâce, 111 V. La Commission nationale d'indemnisation, 111 VI. Prescription et imprescriptibilité, 113 VII. La réhabilitation, 114. Conclusion, 116 Annexes statistiques, 123 Bibliographie, 125

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Dominique Vernier, Maurice Peyrot
Collection	Que sais-je ?
Parution	23/01/1996	01/01/1989
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	88g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130477259	9782130717997 9782130680499