Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'intervention de l'assureur au procès pénal
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'intervention de l'assureur au procès pénal

L'intervention de l'assureur au procès pénal

Contribution à l'étude de l'action civile

612 pages, parution le 09/05/2012

Résumé

L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement responsable. Il participe donc à l'action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu'au procès pénal, lequel porte d'abord sur l'action publique et éventuellement ensuite sur l'action civile. En droit positif, l'intervention de l'assureur est en principe rejetée par le juge répressif, en application d'une jurisprudence stricte fondée sur le Code de procédure pénale (notamment son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans ledit Code une intervention de l'assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d'application que dans son objet et ses effets. Ce régime insatisfaisant est révélateur de la conception de l'action civile qui prévaut en droit français, et l'étude de l'intervention de l'assureur au procès pénal nécessite un renouvellement de l'analyse de l'action civile. Le lecteur trouvera donc dans cet ouvrage non seulement un exposé critique du régime actuel de l'intervention de l'assureur au procès pénal, mais également une analyse de l'action civile. La réflexion ainsi menée sur le principe et sur le régime de l'intervention permet de proposer des solutions plus simples et efficaces, synthétisées en conclusion dans des propositions de réforme.

Sommaire

  • De l'exclusion de l'assureur a l'admission de son intervention
    • L'exclusion de principe de l'assureur
    • L'admission limitée de l'assureur
  • La mise en oeuvre de l'intervention de l'assureur
    • L'assureur devant le juge répressif
    • L'assureur face aux décisions rendues par le juge répressif
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Parution 09/05/2012
Nb. de pages 612
Format 15 x 24
Couverture Broché
Poids 890g
EAN13 9782275038124
ISBN13 978-2-275-03812-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925