La dématérialisation des actes du procès civil. volume 202
Marie Dochy - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.
Sommaire
Première partie. Le déploiement de la dématérialisation
Titre 1. L'avènement de la dématérialisation
Chapitre 1. La genèse de la dématérialisation
Chapitre 2. Le déroulement du procès confronté à la dématérialisation
Titre 2. Les fonctions de la dématérialisation
Chapitre 1. La dématérialisation au service du formalisme
Chapitre 2. La dématérialisation au service de l'efficacité procédurale
Seconde partie. Les enjeux de la dématérialisation
Titre 1. La dématérialisation à l'épreuve des principes fondamentaux du procès
Chapitre 1. Le glissement de l'accès au droit à l'accès au juge
Chapitre 2. Les garanties du droit à un procès équitable
Titre 2. La vision renouvelée du procès civil
Chapitre 1. L'encadrement de la justice dématérialisée
Chapitre 2. L'accompagnement de la justice dématérialisée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie Dochy |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2021 |
| Nb. de pages | 560 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 796g |
| EAN13 | 9782247206261 |
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