La fraude et le droit de l'union européenne
Collectif - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
Sommaire
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 – Un statut à préciser
La fraude dans l'abus de droit
La lutte contre la fraude : action ou politique de l'Union ?
La lutte contre la fraude, exigence impérieuse d'intérêt général
Partie 2 – Des moyens à approfondir
Des moyens à approfondir : les missions de l'OLAF
Autonomie procédurale des États membres et lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne
Le Parquet européen et la lutte contre la fraude
Partie 3 – Des contours à délimiter
L'Union européenne et la lutte contre l'immigration irrégulière
La lutte contre la fraude et l'Union européenne
La lutte contre la fraude en droit fiscal
La lutte contre la fraude et le droit européen de la commande publique
Fraude et zone euro
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 21/06/2017 | 28/06/2017 |
| Nb. de pages | 258 | 256 |
| Format | 15.6 x 23.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 420g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802757993 |
9782802759300 |
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