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La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration
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La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration

La justice administrative en france ou traité du contentieux de l'administration

Rodolphe Dareste de la Chavanne - Collection Sciences sociales

708 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'administration / par Rodolphe Dareste,...
Date de l'édition originale : 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Rodolphe Dareste de la Chavanne

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages.
AVERTISSEMENTV

PREMIÈRE PARTIE

LES JUGES ADMINISTRATIFS1
CHAPITRE I. - La Chambre des comptes. - La Cour des monnaies. La Chambre du Trésor et les bureaux des finances7
CHAPITRE II. - La Cour des aides et les juridictions subordonnées.32
CHAPITRE III. - Autres juridictions spéciales49
CHAPITRE IV. - Le Conseil d'État58
CHAPITRE V. - Les intendants104
CHAPITRE VI. - La justice administrative de 1789 à l'an VIII159
CHAPITRE VII. - La justice administrative depuis l'an VIII172
CHAPITRE VIII. - Organisation actuelle188

DEUXIÈME PARTIE.

LES ACTIONS ADMINISTRATIVES199
CHAPITRE I. - Séparation des pouvoirs201
CHAPITRE II. - Conflits208
CHAPITRE III. - Caractères généraux du contentieux administratif.220
CHAPITRE IV. - Des personnes. - Constitution des pouvoirs publics. Exercice des droits politiques227
CHAPITRE V. - L'État propriétaire. - Domaine de l'État. - Domaine public238
CHAPITRE VI. - L'Etat créancier ou débiteur. - Des obligations en general276
CHAPITRE VII. - De la prescription extinctive286
CHAPITRE VIII. - Obligations qui résultent des contrats. - La vente.301
CHAPITRE IX. - L'échange329
CHAPITRE X. - La concession332
CHAPITRE XI. - Le louage337
CHAPITRE XII. - Le prêt361
CHAPITRE XIII. - Le dépôt et le séquestre367
CHAPITRE XIV. - Le mandat et les fonctions publiques372
CHAPITRE XV. - Obligations qui résultent de l'autorité de la loi. - Les impôts396
CHAPITRE XVI. - Obligations imposées à la propriété445
CHAPITRE XVII. - Obligations imposées à l'industrie478
CHAPITRE XVIII. - Les quasi-contrats501
CHAPITRE XIX. - Les délits et quasi-délits514
CHAPITRE XX. - Les transactions535
CHAPITRE XXI. - Le cautionnement537
CHAPITRE XXII. - Le nantissement539
CHAPITRE XXIII. - Les privilèges et hypothèques542
CHAPITRE XXIV. - Moyens d'exécution. - La contrainte552
CHAPITRE XXV. - La contrainte par corps559
CHAPITRE XXVI. - La commune. - Constitution du corps communal.565
CHAPITRE XXVII. - La commune propriétaire581
CHAPITRE XXVIII. - La commune créancière ou débitrice603
CHAPITRE XXIX. - Le département624
CHAPITRE XXX. - Les établissements publics631
CHAPITRE XXXI. - Du contentieux administratif dans les colonies644
CHAPITRE XXXII. - Procédure administrative653
CHAPITRE XXXIII. - Conclusion674
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Rodolphe Dareste de la Chavanne
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 708
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 963g
EAN13 9782329575292

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