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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

Essai en droit du travail

Louis Aluome - Collection Planète sociale - Thèses

236 pages, parution le 21/03/2019

Résumé

L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise.

Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle.

Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

L'auteur - Louis Aluome

Louis Aluome est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Louis Aluome
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 21/03/2019
Nb. de pages 236
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 358g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030743
ISBN13 978-2-7110-3074-3

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