La Pratique de l'assemblée générale

288 pages, parution le 01/11/1996

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Résumé

...de la convocation aux décisions.

C'est au cours des assemblées générales que sont prises les décisions
les plus importantes : approbation annuelle des comptes, modification
des statuts...

Avec cet ouvrage, vous saurez tout sur :

• les règles de déroulement des assemblées générales des SCI, SARL et
SA ne faisant pas appel public à l'épargne :
- assemblées générales ordinaires
- assemblées générales extraordinaires
- assemblées spéciales

• les règles de déroulement des assemblées générales :
- les modalités de convocation
- les participants
- la tenue des assemblées
- les effets des décisions prises

• les obligations à respecter :
- droit de communication des associés
- forme et délai de la convocation
- approbation des comptes annuels
- formalités de publicité

Vous aurez toutes les aides pour gérer au mieux une assemblée générale :
• des conseils pratiques d'organisation et de suivi,
• des recommandations pour la rédaction
• des avertissements sur les précautions à prendre,
• des modèles de calendriers de tenue des assemblées des SARL et SA ne faisant pas appel public à l'épargne.

Sommaire : La Pratique de l'Assemblée Générale

Première Partie : Les assemblées
générales des sociétés civiles

Organisation et tenue des assemblées
Assemblée annuelle
Assemblées extraordinaires

Deuxième Partie : Les assemblées générales
des SARL

Règles communes aux assemblées
Adoption des décisions collectives
Nullités des assemblées générales

Troisième Partie : Les assemblées des
sociétés anonymes

Règles communes aux assemblées
Assemblées générales ordinaires
Assemblées générales extraordinaires
Assemblées spéciales
Assemblées mixtes

Annexes