La pratique notariale du droit de préemption de la loi SAFER

Juin 2016 - Collection Brochure n°7

Franck Roussel - Collection Cridon Sud-Ouest

130 pages, parution le 04/07/2019

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Résumé

Longtemps attendue, la brochure du CRIDON Sud-ouest dédiée à la pratique du droit de préemption de la SAFER est maintenant dans vos études. Sous la plume avertie de Franck Roussel, spécialiste reconnu de droit rural, cette monographie vous permettra de répondre à de très nombreuses interrogations que vous vous posez, notamment après la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014.

Sont ainsi abordées les questions relatives à la soumission au droit de préemption des ventes de maisons d'habitation en milieu rural, des donations et plus particulièrement en présence d'un démembrement de propriété, ou encore à l'articulation du droit de préemption de la SAFER et des droits de préférence et de préemption en matière forestière.

L'orientation délibérément pratique retenue comporte aussi des prises de position doctrinale de l'auteur sur des points non encore balisés par la loi ou le règlement, comme la faculté laissée à un donateur de procéder au retrait des biens ruraux et faire ainsi obstacle à la décision d'acquisition de la SAFER.

Sur de nombreux développements sont présentés, avec bonheur, des focus permettant aux notaires d'aller plus loin dans leur réflexion. De plus, Monsieur Roussel suggère des conseils pratiques quant à la méthode à suivre dans des hypothèses particulières ; ainsi une proposition est avancée afin de prémunir les parties au contrat de vente contre les effets résultant de l'annulation d'une décision de préemption plusieurs années après le compromis.

Des mises à jour vous seront proposées afin de conserver à cette brochure toute son actualité, et ce notamment en raison du caractère contemporain de la réforme opérée en 2014 et 2015.

Excellente lecture !

Puisse cette brochure vous faire apprécier, encore plus, le droit rural dont la dimension avant-gardiste doit être soulignée.

(Extrait de la préface de P. Delmas Saint Hilaire - Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest Juin 2016)

L'auteur - Franck Roussel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Franck Roussel
Collection	Cridon Sud-Ouest
Parution	04/07/2019
Nb. de pages	130
Format	20,5 x 29
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711031788
ISBN13	978-2-7110-3178-8