La prétention
Maxime Barba, Thibault Goujon-Bethan - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La
notion de prétention
, mentionnée dans 66 articles du
Code de procédure civile
, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d'agir des parties et de la détermination de l'objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d'articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit... Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile.
Pourtant le Code de procédure civile, d'ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu'est la prétention. Sans doute n'a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d'un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d'admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l'on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions.
L'objet de cet ouvrage est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le Code de procédure civile mais au-delà du Code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l'appréhender dans une perspective substantielle et spéciale.
Sommaire
Avant-propos
par Maxime Barba, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Grenoble Alpes et Thibault Goujon- Bethan, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III
PREMIÈRE PARTIE : Perspective générale
TITRE 1 - Notion de prétention
La notion de prétention
par Nicolas Cayrol, professeur à l'Université de Tours, codirecteur de l'IRJI François-Rabelais
Y a-t-il des prétentions hors du procès ?
par Nicolas Hoffschir, magistrat, tribunal judiciaire de Créteil
Les apports du droit allemand pour penser la prétention
par Frédérique Ferrand, professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et à l'Université d'Augsbourg, directrice de l'Institut de droit comparé Édouard Lambert (IDCEL), EDIEC, membre honoraire de l'Institut universitaire de France
TITRE 2 - Régime de la prétention
Table ronde
La formalisation et la hiérarchisation des prétentions
, par Liza Veyre, professeure à l'Université Paris VIII, Manuel Carius, docteur en droit et magistrat et Charles Simon, avocat au barreau de Paris
La concentration des prétentions
par Martin Plissonnier, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE
SECONDE PARTIE : Perspective spéciale
TITRE 1 - Droit civil
Les prétentions dans le contentieux familial
par Vincent Égéa, agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, UR no 4690)]
Les prétentions dans le contentieux contractuel
par Chloé Leduque, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
La prétention en droit des biens
par Tarik Lakssimi, agrégé des facultés de droit, chef du département recherche de l'École nationale de la magistrature, avocat au barreau de Paris
Les prétentions dans le contentieux de l'exécution forcée
par Rudy Laher, professeur à l'Université de Limoges
TITRE 2 - Droit des affaires
Les prétentions dans le droit des entreprises en difficulté
par Benjamin Ferrari, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (UPR no 1201)
Les prétentions dans le contentieux commercial général
par Pierre-Yves Cerato, avocat au barreau de Lyon, président de la commission procédure et voies d'exécution du barreau de Lyon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Maxime Barba, Thibault Goujon-Bethan |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/09/2026 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782247246328 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse