La procédure pénale en quête de cohérence
Thèmes et commentaires
Cour de cassation France - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La procédure pénale en quête de cohérence Sous l'égide de la Cour de cassation La procédure pénale française a connu, au cours de ces dernières années, une profonde mutation sous l'effet de réformes multiples. Celles-ci ont eu pour conséquence un morcellement des textes, donnant ainsi naissance à plusieurs catégories de procédures pénales réunies en un seul code. La stratification de ces réformes, qui rendent l'ensemble du dispositif difficilement lisible, tant pour les acteurs judiciaires que pour l'ensemble des citoyens, a entraîné par ailleurs une modification sensible des rôles respectifs du magistrat du parquet et du juge. Le cycle de sept conférences de procédure pénale qui s'est tenu à la Cour de cassation entre le 19 janvier et le 22 juin 2006, a permis de s'interroger sur les causes institutionnelles et sociologiques de l'instabilité de la procédure pénale, source d'une certaine insécurité juridique. Après avoir dressé le constat de «'l'émiettement'» des règles actuelles et examiné l'état de la procédure pénale au regard des principes constitutionnels et européens, les conférenciers ont tenté de rechercher les voies de la cohérence au travers d'un examen comparé des législations anglo-saxonne et allemande. Sous ces différents prismes, l'ensemble des réflexions entreprises a permis de dessiner les contours d'une procédure pénale renouvelée, au regard notamment du processus d'édification d'une véritable justice européenne. Contributeurs Robert Badinter Guy Canivet Guy Carcassonne Dominique Commaret Bruno Cotte Régis de Gouttes Hubert Haenel Michel Jeol Jocelyne Leblois-Happe Jean-Pierre Marguénaud Jean-Louis Nadal Hugues Portelli Bruno Potier de la Varde Jacques Robert Jacques-Henri Robert Philippe Robert Damien Roets Jean-François Seuvic John Spencer Pierre Truche Françoise Tulkens Sébastien Van Drooghenbroeck
L'auteur - Cour de cassation France
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Sommaire
I. 1958 - 2005 : Que reste-t-il du Code de procédure pénale ?
- Propos introductifs de Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation ; Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation ; Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Bruno POTIER DE LA VARDE, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Hugues PORTELLI, sénateur du Val d'Oise, professeur de sciences politiques à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
- Philippe ROBERT, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du GERN
II. Qui inspire les réformes pénales ?
- Pierre TRUCHE, premier président honoraire de la Cour de cassation
- Guy CARCASSONNE, professeur à l'Université de Paris X-Nanterre
- Jacques-Henri ROBERT, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie
III. Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal
- Jacques ROBERT, ancien membre du Conseil constitutionnel
- Jean-François SEUVIC, professeur à l'Université de Nancy
IV. L'encadrement par la norme internationale
- Françoise TULKENS, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, professeur extraordinaire à la Faculté catholique de Louvain
- Régis DE GOUTTES, premier avocat général à la Cour de cassation
- Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges
- Damiens ROETS, maître de conférences à l'Université de Limoges
V. Et à l'étranger ? Apport du droit comparé
- John SPENCER, professeur à l'Université de Cambridge
- Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, professeur à l'Université de Metz
VI. Les voies de la cohérence
- Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin, membre de la commission des affaires, culturelles, président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne
- Michel JEOL, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, avocat à la Cour
VII. L'avenir : vers une justice européenne ?
- Robert BADINTER, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cour de cassation France |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 13/06/2007 |
| Nb. de pages | 346 |
| Format | 15.4 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| EAN13 | 9782247071562 |
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