La proportionnalité dans les relations du travail - volume 86 de l'exigence au principe
De l'exigence au principe
Benoît Geniaut - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 86
thèse présentée et soutenue publiquement
le 12 décembre 2007
à l'Université Lumière (Lyon 2)
membres du jury
- Jean-Marc Béraud, conseiller à la Cour de cassation
- Gérard Couturier, professeur à l'Université Panthénon-Sorbonne
- Emmanuel Dockès, professeur à l'Université Lumière (Lyon 2)
- Antoine Jeammaud, professeur à l'Université Lumière
(Lyon 2,) directeur
- Antoine Lyon-Caen, professeur à l'Université Paris X - Nanterre
- Éric Millard, professeur à l'Université Paris X - Nanterre
L'auteur - Benoît Geniaut
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Sommaire
I. Les manifestions de la proportionnalité
A. La proportionnalité explicite
L'énonciation de l'exigence
Le caractère opératoire de l'exigence
B. La proportionnalité implicite
La proportionnalité présupposée
La proportionnalité sous-entendue
II. La teneur de la proportionnalité
A. La justesse des moyens
L'argumentation instrumentales
Le contrôle de l'argumentation
B. La justice des fins
La composition du compromis de proportionnalité
La révélation du principe de proportionnalité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Benoît Geniaut |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 494 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782247082438 |
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