La protection des personnes majeures
Dix-huit mois de pratique
Nathalie Dandoy - Collection Commission universite-palais
Résumé
L'ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extra-judiciaire des personnes majeures.
Sommaire
1 – La personnalisation des mesures d'incapacité
2 – Tour d'horizon de la procédure – Du certificat médical circonstancié en particulier
3 – Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille
4 – Le mandat de protection extrajudiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nathalie Dandoy |
| Collection | Commission universite-palais |
| Parution | 18/04/2016 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782804486365 |
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