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La QPC

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La QPC

La QPC

Michel Verpeaux - Collection Les fondamentaux - Droit

166 pages, parution le 21/08/2013

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC) est une innovation majeure résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à tout justiciable de soulever, devant une juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, une question visant à faire constater l'inconstitutionnalité d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel. Celui-ci possède une compétence, elle aussi nouvelle, d'abroger cette disposition législative inconstitutionnelle, y compris de manière différée.

Enfin, si elle est prioritaire, c'est parce que l'examen de la constitutionnalité doit être effectué par les juridictions avant toute autre question, dont celle de l'éventuelle contrariété de la loi aux engagements internationaux de la France.

L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Sommaire

  • Les origines de la QPC
  • Une procédure d'exception dans un procès ordinaire
  • La réponse du Conseil constitutionnel
  • La protection renouvelée des droits et des libertés constitutionnels
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Michel Verpeaux
Collection Les fondamentaux - Droit
Parution 21/08/2013
Nb. de pages 166
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782011401168
ISBN13 978-2-01-140116-8

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