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La réforme des procédures civiles d'exécution

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme des procédures civiles d'exécution

La réforme des procédures civiles d'exécution

Son application aux opérations de banque

560 pages, parution le 01/02/1997

Résumé

Ce livre retrace la jurisprudence abondante générée par la loi du 9 juillet 1991 et étudie aussi les saisies et mesures de blocage n'entrant pas dans le champ d'application de la réforme.

L'auteur J.-M. Delleci

Juriste consultant a la direction juridique et fiscale de la BNP, Jean-Marc Delleci est egalement maitre de conferences a l'ITB et maitrise de maniere approfondie la reforme des textes regissant les voies civiles d'execution essentielles a la vie juridique et ses implications pratiques.

Caractéristiques techniques du livre "La réforme des procédures civiles d'exécution"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) J.-M. Delleci
Parution 01/02/1997
Nb. de pages 560
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 980g
EAN13 9782863252413
ISBN13 978-2-86325-241-3

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