La responsabilité professionnelle des administrateurs et liquidateurs judiciaires.

Juris classeur - Pratique professionnelle

Hadi Slim

126 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

En dépit du rôle central que jouent les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires à la liquidation dans les procédures collective rares sont les ouvrages exclusivement consacrés à la responsabilité qu'ils encourent. Pourtant, l'examen de la jurisprudence révèle que la responsabilité civile personnelle de ces auxiliaires de justice, compte tenu des missions qui leurs sont confiées, est fréquemment mise en cause. Cet ouvrage procède d'une démarche originale alliant la théorie et la pratique. Il comporte ainsi une étude détaillée présentant une vue d'ensemble de la matière et renvoyant aux décisions les plus récentes s'y rapportant.

Ces décisions, issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur, sont reproduites dans leur intégralité, dans l'ordre où elles sont citées dans l'étude, chacune d'elles étant précédée d'un résumé mettant en relief la solution qu'elle adopte et suivie d'une série de mots-clefs facilitant la recherche par thèmes.

Sont ainsi envisagés de manière méthodique les différents manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs :

en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; en lien avec les contrats conclus antérieurement à l'ouverture de la procédure collective ;
en lien avec les opérations de liquidation.

Cet ouvrage s'adresse non seulement aux professionnels du droit (avocats, notaires, administrateurs ou liquidateurs judiciaires... ), mais également à tous ceux qui peuvent être concernés par une procédure collective (chefs d'entreprises, dirigeants sociaux, créanciers, banquiers, assureurs...). Il peut également intéresser tout juriste, universitaire ou étudiant.

Au sommaire

Chapitre : Les auxiliaires de justice dans les procédures collectives

I. - Les fautes en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective
II. - Les fautes en lien avec les contrats conclus antérieurement à l'ouverture de la procédure collective
III. - Les fautes en lien avec les opérations de liquidation
ARRÊTS

L'auteur - Hadi Slim

Hadi Slim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université du Maine. Il est attaché au CDRUM (Centre de droit de la responsabilité de l'université du Maine)

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hadi Slim
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	126
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	238g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135035
ISBN13	978-2-7111-3503-5