La responsabilité professionnelle des notaires
Analyse de 10 ans de jurisprudence
Hadi Slim - Collection Pratique professionnelle
Résumé
En 170 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.
Sont étudiés successivement :
- le rôle primordial du devoir de conseil à travers l'obligation d'information,
- la nature de la responsabilité et l'émergence d'un contentieux de plus en plus important concernant l'obligation d'assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,
- l'appréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,
- enfin le préjudice, condition de l'indemnisation.
L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Éditions du Juris-Classeur et de Juris-Data.
Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs des dix dernières années. Il s'agit de décisions de la Cour de cassation, mais aussi de cours d'appel, souvent peu connues car rarement publiées, apportant des éléments pratiques indispensables.
Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.
Concret, précis et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil accessible à tous.
L'auteur - Hadi Slim
Hadi Slim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université du Maine. Il est attaché au CDRUM (Centre de droit de la responsabilité de l'université du Maine)
Sommaire
- L'autonomie de la problématique de la responsabilité notariale
- La mise en oeuvre de la responsabilité notariale
- Arrêts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Hadi Slim |
| Collection | Pratique professionnelle |
| Parution | 18/03/2003 |
| Nb. de pages | 170 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711135011 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3501-1 |
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