La saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory - Collection Bibliothèques de droit
224 pages, parution le 22/01/2016
Résumé
Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Nicolas Lory | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 22/01/2016 | 02/02/2016 |
| Nb. de pages | 224 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 270g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343074085 |
9782336752822 9782140000461 |
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