La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales
Jennifer Bouffard - Collection Bibliothèque des thèses
650 pages, parution le 02/01/2025
Résumé
Le droit de la consommation fait l'objet de nombreuses interventions par le droit de l'Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l'harmonisation totale, méthode tendant à l'uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à disposer expressément que toutes ses dispositions sont d'harmonisation totale. Prenant pour point de départ le défaut de transposition conforme de ce texte, l'étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d'y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d'harmonisation totale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Jennifer Bouffard |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Parution | 02/01/2025 |
| Nb. de pages | 650 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782386000294 |
| ISBN13 | 978-2-38600-029-4 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
