Le code civil français
Evolution des textes depuis 1804
Philippe Bihr, Bihr, Collectif d'auteurs
Résumé
Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur,
suivi, chaque fois que la législation a varié, par des
informations quant à l'origine des règles applicables et à
leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de
sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des
textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur.
Sous certains des articles modifiés, des renseignements
supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table
analytique, table chronologique, table alphabétique.
Sommaire du Code civil
De la publication, des effets et de l'application des
lois en général
Des personnes Des biens et des différentes modifications
de la propriété Des différentes manières dont on acquiert
la propriété
L'auteur - Philippe Bihr
Philippe Bihr est professeur honoraire à la Faculté de droit de Nancy.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Bihr, Bihr, Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/09/2000 |
| Nb. de pages | 672 |
| Format | 13.5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 575g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247042227 |
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