Le code de droit économique : principales innovations
Nicolas Thirion - Collection Commission universite-palais
Résumé
Dès la fin de l'année 2013 et au cours du premier semestre 2014, le législateur fédéral a souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique.
L'auteur - Nicolas Thirion
Autres livres de Nicolas Thirion
Sommaire
1 – Le Code de droit économique : présentation générale
Nicolas Thirion
2 – Le Livre IV du Code de droit économique : protection de la concurrence
Bernard van de Walle de Ghelcke
3 – Pratiques du marché et protection du consommateur
Déborah Gol
4 – La propriété intellectuelle dans le Code de droit économique : quelques ambitions ; les moyens suivront (peut-être)
Bernard Vanbrabant
5 – La prévention et la répression pénale et administrative des violations du Code de droit économique
Adrien Masset
Patrick Thevissen
6 – Le Code de droit économique et le règlement des litiges : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce)
Hakim Boularbah
Charlotte Van Themsche
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Nicolas Thirion | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 09/03/2015 | 25/03/2015 |
| Nb. de pages | 288 | 288 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 460g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804475482 |
9782804480592 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
