Le code de la démocratie locale et de la décentralisation
Enjeux et bilans politiques
Collectif - Collection Lsb. perf.publi
Résumé
Cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et en étudie l'impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives.
Sommaire
Première partie – Une Première évaluation de la mise en œuvre du C.D.L.D.
Chapitre 1 – Les métamorphoses du gouvernement communal au XXIe siècle. Une analyse de l'impact des nouvelles modalités de désignation du bourgmestre et des motions de méfiance constructive en Région wallonne, par Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux et Pierre Verjans
Chapitre 2 – Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : analyse et perspectives, par Stéphane Marnette
Deuxième partie – Analyses juridiques : la tutelle et les motions de méfiance constructive
Chapitre 3 – La tutelle sur les pouvoirs locaux, par Ann Lawrence Durviaux et Ingrid Gabriel
Chapitre 4 – Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et sur les tendances séditieuses du Conseil d'État, par Marc Uyttendaele
Chapitre 5 – Trois réflexions juridiques au sujet des motions de méfiance constructive provinciale et communale, par David Renders
Troisième Partie – Les enjeux du C.D.L.D. pour les C.P.A.S.
Chapitre 6 – Les relations entre le C.P.A.S. et la commune, par Claude Emonts
Chapitre 7 – Les synergies entre les communes et les C.P.A.S. : affaire à suivre..., par Alexandre Maître
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. perf.publi |
| Parution | 13/06/2012 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| EAN13 | 9782804454586 |
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