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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Arnaud Lucchini - Collection Planète social thèses

393 pages, parution le 25/01/2023

Résumé

La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. A l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Arnaud Lucchini
Collection Planète social thèses
Parution 25/01/2023
Nb. de pages 393
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 563g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711038084

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