Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au sénégal

Papa Makha Diao

366 pages, parution le 19/12/2024

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Résumé

L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l'Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).
Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP.
À l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'office du juge.
L'auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Papa Makha Diao
Parution	19/12/2024	19/12/2024
Nb. de pages	366	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	554g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782336448138	9782336448145