Le critère de la richesse des particuliers en droit public français. volume 248
Sarah Philibert - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Le crière de la richesse des particuliers
L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français.
La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d'opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse.
Cela amène à conclure à l'existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L'identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles.
L'étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu'un approfondissement du champ d'application et des modalités d'application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s'exercent sur l'application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.
Sommaire
Partie I
L'existence du critère de la richesse des particuliers
Titre 1.
La diversité matérielle du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 1. L'hétérogénéité des éléments constitutifs du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 2. L'hétérogénéité des éléments correctifs du critère de la richesse des particuliers
Titre 2.
L'unité fonctionnelle du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 1. La fonction de redistribution sociale du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 2. L'altération de la fonction de redistribution du critère de la richesse
Partie II
L'opportunité du critère de la richesse des particuliers
Titre 1.
La justification de l'application du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 1. Le bien-fondé de l'application du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 2. Les potentialités du critère de la richesse des particuliers
Titre 2.
Les contraintes juridiques à l'application du critère de la richesse des particuliers
Chapitre 1. La confrontation du critère de la richesse des particuliers avec des intérêts concurrents
Chapitre 2. La confrontation du critère de la richesse des particuliers avec le contrôle du principe d'égalité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sarah Philibert |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 17/04/2025 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 908g |
| EAN13 | 9782247239313 |
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