Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes
La mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape
Kim Eric Möric - Collection Crimen
Résumé
L'ouvrage présente, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l'on peut y apporter.
Sommaire
Préambule
• CHAPITRE 1 – Législation applicable
• CHAPITRE 2 – Définition et champ d'application
• CHAPITRE 3 – Principes généraux applicables au dialogue compétitif
• CHAPITRE 4 – Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif
• CHAPITRE 5 – La décision de recourir au dialogue compétitif
• CHAPITRE 6 – Distinction entre le dialogue compétitif et la procédure négociée avec publicité pour cause d'impossibilité d'une fixation préalable et globale des prix
• CHAPITRE 7 – L'avis de marché
• CHAPITRE 8 – Le document descriptif
• CHAPITRE 9 – Droit d'accès au marché
• CHAPITRE 10 – Conflit d'intérêts
• CHAPITRE 11 – La sélection qualitative
• CHAPITRE 12 – La décision motivée sur la sélection des candidats
• CHAPITRE 13 – Le dialogue
• CHAPITRE 14 – Les offres finales
• CHAPITRE 15 – Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
• CHAPITRE 16 – Information des soumissionnaires
• CHAPITRE 17 – La conclusion du marché public : la signature du contrat
• CHAPITRE 18 – Quelques enseignements issus de la pratique
Glossaire
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Kim Eric Möric |
| Collection | Crimen |
| Parution | 12/02/2013 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 325g |
| EAN13 | 9782804452735 |
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