Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

La mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape

Kim Eric Möric - Collection Crimen

206 pages, parution le 12/02/2013

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le nouveau mode de passation des marchés publics complexes en droit belge: le dialogue compétitif.

L'ouvrage présente, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l'on peut y apporter.

Sommaire

Préambule

• CHAPITRE 1 – Législation applicable
• CHAPITRE 2 – Définition et champ d'application
• CHAPITRE 3 – Principes généraux applicables au dialogue compétitif
• CHAPITRE 4 – Présentation synthétique de la procédure de dialogue compétitif
• CHAPITRE 5 – La décision de recourir au dialogue compétitif
• CHAPITRE 6 – Distinction entre le dialogue compétitif et la procédure négociée avec publicité pour cause d'impossibilité d'une fixation préalable et globale des prix
• CHAPITRE 7 – L'avis de marché
• CHAPITRE 8 – Le document descriptif
• CHAPITRE 9 – Droit d'accès au marché
• CHAPITRE 10 – Conflit d'intérêts
• CHAPITRE 11 – La sélection qualitative
• CHAPITRE 12 – La décision motivée sur la sélection des candidats
• CHAPITRE 13 – Le dialogue
• CHAPITRE 14 – Les offres finales
• CHAPITRE 15 – Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
• CHAPITRE 16 – Information des soumissionnaires
• CHAPITRE 17 – La conclusion du marché public : la signature du contrat
• CHAPITRE 18 – Quelques enseignements issus de la pratique

Glossaire
Bibliographie

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Kim Eric Möric
Collection	Crimen
Parution	12/02/2013
Nb. de pages	206
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	325g
EAN13	9782804452735