Le droit du financement des aéronefs

Préface
Avant-propos
Liste des contributeurs
Liste des abréviations
Introduction générale

PARTIE I – LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES
Chapitre 1. – Panorama de la diversité contractuelle
Chapitre 2. – Le contrat de location coque nue – Le dry lease
Chapitre 3. – Les étapes de rédaction d'un contrat de dry lease
Chapitre 4. – Le dry lease – Le point de vue pratique d'un lessee belge
Chapitre 5. – Le contrat de location d'aéronef avec équipage – Le wet lease
Chapitre 6. – Aspects particuliers de la location de moteurs
Chapitre 7. – Le contrat d'achat et de vente d'aéronefs

PARTIE II – LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT
Chapitre 1. – Historique et évolution du financement d'aéronefs
Chapitre 2. – Le financement bancaire et le marché de capitaux
Chapitre 3. – Le financement islamique appliqué à l'aviation commerciale
Chapitre 4. – Les agences de crédit à l'exportation
Chapitre 5. – L'aviation d'affaires et le concept de propriété fractionnée

PARTIE III – LES GARANTIES ET PRIVILÈGES
Chapitre 1. – La convention de Genève du 19 juin 1948
Chapitre 2. – La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole aéronautique
Chapitre 3. – Le rôle d'EUROCONTROL
Chapitre 4. – Les financiers et l'assurance des aéronefs

PARTIE IV – L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Chapitre 1. – L'immatriculation des aéronefs et leur radiation
Chapitre 2. – L'article 83bis de la convention de Chicago
Chapitre 3. – Le droit de l'organisation mondiale du commerce et la vente des aéronefs civils
Chapitre 4. – Le contrôle des exportations
Chapitre 5. – Les aspects fiscaux de la location d'aéronefs : l'exemple belge

PARTIE V – LE CONTENTIEUX
Chapitre 1. – La convention de Rome de 1933 pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
Chapitre 2. – Les mesures en cas d'inexécution sous la convention du Cap et de son protocole
Chapitre 3. – La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Chapitre 4. – La compétence de juridiction en matière de repossession d'aéronefs dans l'Union européenne

Conclusion générale
Annexes
Index thématique
Bibliographie indicative