La couverture sur les marchés financiers

Hélène Gourdy - Collection Lsb. droit eco.

806 pages, parution le 28/10/2021

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Résumé

La nature juridique de cette garantie et un éclairage sur les conditions de sa mise en œuvre.

L'ouvrage analyse la réglementation en matière de couverture, une garantie financière particulière. Il offre un éclairage sur les obligations des acteurs financiers, mais aussi les possibilités méconnues qui leur sont laissées.

Sommaire

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

PARTIE I – NATURE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE

TITRE I – IDENTIFICATION DE LA COUVERTURE
Chapitre I – La couverture obligatoire : instrument de lutte contre le risque de contrepartie variable menaçant le système financier
Chapitre II – La couverture : instrument de protection contre un risque de contrepartie variable reposant sur des appels de marge

TITRE II – IDENTITÉ DE LA COUVERTURE
Chapitre I – L'affectation en garantie d'une valeur
Chapitre II – Une valeur affectée variable

PARTIE II – MISE EN OEUVRE DE LA COUVERTURE

TITRE I – LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES COUVERTURES
Chapitre I – Le régime juridique embryonnaire commun
Chapitre II – Les aménagements atypiques permis par la couverture

TITRE II – LES RÈGLES PROPRES À CHAQUE COUVERTURE
Chapitre I – Le renforcement de certaines couvertures par des dispositions spéciales
Chapitre II – L'appréhension perfectible de la couverture par le droit
Conclusion générale
Annexe 1 : Propositions de modifications législatives
Annexe 2 : Traduction des termes juridiques anglais employés
Annexe 3 : Extraits de la documentation contractuelle FBF
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Hélène Gourdy
Collection	Lsb. droit eco.
Parution	28/10/2021
Nb. de pages	806
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1280g
EAN13	9782802770091