Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
Sophie Lambert-Wiber - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
Le défi lancé aux États par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
Sommaire
Les auteurs
Remerciements
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – EXPRESSIONS DES NOUVELLES NORMATIVITÉS FISCALES EXTRA-ÉTATIQUES
Titre 1 – LE RÔLE DE L'OCDE DANS LA CONSTRUCTION D'UN " NOUVEL ORDRE FISCAL COMMUN "
Titre 2 – L'UNION EUROPÉENNE OU LES NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SOFT LAW EN MATIÈRE FISCALE
Titre 3 – L'HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES : HISTORIQUE ET ENJEUX
PARTIE 2 – LA TERRITORIALITÉ ET L'EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT FISCAL DANS LE CONTEXTE D'UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
Titre 1 – LA SOUVERAINETÉ FISCALE : LE DÉFI DE L'ADAPTATION
Titre 2 – L'EXTRATERRITORIALITÉ DES DROITS INTERNES
PARTIE 3 – LA RÉGULATION PAR LA COOPÉRATION
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Sophie Lambert-Wiber |
| Collection | Lsb. droit eco. |
| Parution | 19/10/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 438g |
| EAN13 | 9782802772705 |
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