Contrats de commande publique et activité accessoire
Benjamin Valette - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
L'auteur - Benjamin Valette
Sommaire
Préface
Table des abréviations
Introduction
Première partie – L'activité accessoire dans son environnement contractuel
Titre 1 – L'existence de l'activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d'un encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire
Seconde partie – L'activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L'activité accessoire et les normes applicables à l'activité
Titre 2 – L'activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Benjamin Valette | |
| Collection | Lsb. droit eco. | |
| Parution | 14/06/2016 | 22/06/2016 |
| Nb. de pages | 570 | 568 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 870g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802753575 |
9782802755777 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
