Le médiateur européen : bilan et perspectives

Le Médiateur européen a été institué par le traité de Maastricht de 1992 et il a fêté son dixième anniversaire en 2005. Il a pris une place de plus en plus importante au sein du système institutionnel de l’Union européenne. Le bilan de son activité est considérable, comme peuvent en témoigner ses rapports annuels. Le Médiateur européen évolue dans un environnement institutionnel complexe. Il entretient de nombreuses relations avec les institutions et les organes de l’Union européenne, mais également avec les médiateurs nationaux des vingt-cinq États membres de l’Union. L’apport de son action peut être évalué à la fois par rapport à la citoyenneté européenne et à la protection des droits fondamentaux. L’objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux étudiants, qu’aux universitaires et aux professionnels, est de présenter l’environnement dans lequel évolue le Médiateur européen. Il dresse aussi un bilan de son action dix ans après sa naissance, notamment dans la perspective des élargissements de l’Union européenne du 1er mai 2004 et du 1er janvier 2007. The European Ombudsman was established by the Maastricht Treaty of 1992 and he has celebrated his 10th birthday in 2005. He has taken a more and more important position within the institutional system of the European Union. His activities’ results are considerable, as his annual reports can attest. The European Ombudsman works in a complex institutional environment. He has numerous relations with the institutions and organs of the European Union, as well as with the national Ombudsmen of the 25 member states of the European Union. His action contribution can be evaluated both in relation to the European citizenship and the protection of the human rights. This book, meant for the students, academics and professionals, aims at presenting the working environment of the European Ombudsman. It also makes an assessment of his ten years action after his creation, especially with the May, 1st, 2004 and January, 1st, 2007 enlargements of the European Union ahead.